Article premier 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Vélo Club des Pompiers de Villeneuve sur Lot.

 Article 2

 L’association fonctionne de manière démocratique.

- Elle a pour but la pratique sportive, culturelle ou sociale d'activités mettant en oeuvre la bicyclette sous toute ses formes.

- Elle assure en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense, s’interdit toute discrimination illégale et veille à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité Olympique et Sportif Français.

- Elle respecte les règles d’encadrement,d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives partiquées par ses membres.

 Article 3 : Siège social 

Le siège social est fixé à la Caserne des Sapeurs Pompiers de Villeneuve sur Lot. Rue Victor Michaud 47300 Villeneuve sur Lot.

 Article 4 : Composition 

L'association se compose de :

- Membres d'honneur

- Membres bienfaiteurs

- Membres actifs ou adhérents

 Article 5 : Admission 

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 Article 6 : Les membres 

Les membres d'honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisation. Ils ne peuvent pas voter en assemblée générale.

Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent une cotisation supérieure à la cotisation des membres actifs . Ils ne peuvent pas voter en assemblée générale.

Les membres actifs sont les sapeurs pompiers de Villeneuve sur Lot en activité ou retraités, leurs enfants ou conjoints, ainsi que les personnes non sapeur pompier, leurs enfants ou conjoints, parrainés par un sapeur pompier de Villeneuve membre de

l'association . Ils versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année en assemblée générale . Ils peuvent voter en Assemblée Générale.

 Article 7 : Radiations 

La qualité de membres se perd par:

- La démission.

- Le décès.

- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.

 Article 8 : Ressources 

Les ressources de l'association comprennent : 

- Le montant des cotisations.

- Les subventions diverses.

- Les produits des manifestations diverses organisées par l'association.

 Article 9 : Conseil d'administration 

L'association est dirigée par un conseil d'administration de trois membres élus pour un an par l'Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration est composé de:

- Un président

- Un secrétaire

- Un trésorier

Le conseil est renouvelé dans son intégralité tous les ans .

En cas de vacances, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres.

 Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration 

Le conseil d'administration se réunit une fois par an au minimum, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre de l'association qui n'est pas majeur ne peut pas faire partie du conseil d'administration.

 Article 11 : Assemblée générale ordinaire

 L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association . Elle se réunit une fois par an dans le mois de septembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Le président rend compte de l'activité de l'association et soumet le rapport à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au vote pour le remplacement des membres du conseil d'administration.

Les votes ne sont valables que si le quorum égal à un tiers des membres pouvant voter est atteint .

La majorité est égale à : la moitié des votants plus une voix .

 Article 12 : Assemblée générale extraordinaire 

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membre inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

 Article 13 : Dissolution

 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu , est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.